comment proteger ses creations propriete intellectuelle au Cameroun OAPI

COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) ?

Cher lecteur, viens-tu de finir de créer ta marque ? Félicitations ! Peut-être as-tu conçu le modèle industriel du nouveau smartphone qui fera fureur ? Je t’en félicite. Ou es-tu un noble commerçant qui ne peut se permettre de laisser un autre utiliser son nom de scène ? Dans un cas comme dans l’autre, il te faut protéger tes créations.

D’entrepreneur à entrepreneur, je sais que cela ne semble pas souvent être une priorité pour les propriétaires de TPE ou les artisans. Mais, crois-moi : tu te trompes.

Supposons que tu lances ta marque de chaussons. Appelons-la « Feet Good ».

Tu commences tout doucement dans ton garage avec des outils de récupération.

Tu crées une page Instagram pour montrer ton travail, échanges avec ta communauté via Facebook et les propose à la vente via des sites d’e-commerce. Lorsque tu le peux, tu participes à des salons locaux pour exhiber tes œuvres.

Les débuts sont timides et les acheteurs hésitent à te faire confiance. Quelques-uns achètent et conquis, en parlent à leurs proches. Très vite, le succès arrive et les commandes ne cessent d’affluer.

C’est à cet instant que tu entends parler d’une autre personne qui vend les mêmes modèles que toi et sous le même nom que toi. Tu te renseignes, visites leur catalogue et paf : c’est ton travail, tes modèles, tes coloris, ton logo, ton nom commercial !!!

Vert de rage, tu te décides à aller porter plainte et c’est là que ton erreur te rattrape. Tu n’as jamais sécurisé ta propriété intellectuelle. Eux si. Ils ont enregistré ton travail à l’OAPI comme étant le leur.

Toute ton énergie, ta créativité et les moyens financiers que tu as mis en jeu pour construire ton image… Ils en tirent aujourd’hui profit, sans jamais avoir aidé à la bâtir. Et s’ils sont incroyablement courageux, ils peuvent même t’attaquer en justice.

Bien sûr, tu pourrais aussi engager des poursuites et prouver que tu existais avant et qu’ils ont plagié ton travail. Mais tu pourrais tout aussi t’arranger pour éviter ce type de quiproquo en protégeant tes inventions à l’OAPI dès que possible.

Et s’il y’a au moins une chose que tout entrepreneur se doit de sécuriser, c’est son nom commercial.

 

Comment protéger son nom commercial ?

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Pour faire simple, le nom commercial est le nom que tu utilises pour vendre tes produits ou tes services. Pour mes bougies de massage, c’est The Sexy Chemical Company. Dans le cas de l’exemple précédent, c’est Feet Good.

Une fois ta dénomination choisie, il te suffit de te rendre sur le site web de l’oapi et d’y télécharger la version Word du formulaire NC501.

Je ne le mets pas directement dans l’article car il est susceptible d’être modifié par l’OAPI si cette dernière le juge nécessaire.

Une fois ton document téléchargé, il te faudra le remplir sous Microsoft Word. Les informations demandées sont assez basiques : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et nom commercial.

Deux options se présentent à toi. Tu peux déposer en tant que personne physique ou en tant que personne morale.

A moins que tu n’agisses en tant que représentant d’une multinationale, je te conseille de déposer en ton nom. Si ton business prospère et que tu ouvres ton capital, tu conserveras TOUJOURS les droits de propriété intellectuelle.

Si tu les déposes au nom de ta compagnie, et qu’après être entré en bourse ou avoir pris des actionnaires, tu es licencié, tu n’as AUCUN droit sur la propriété intellectuelle. Ce ne sera pas la peine d’attendre le versement de quelconque redevances…

Les frais de paiement s’élèvent à 10.000 F CFA dans le cas d’une personne physique. Une somme tout à fait raisonnable qui te permet de te protéger même lorsque tu lances une entreprise avec un budget réduit.

Une fois ta fiche électroniquement remplie, et ton argent en main, tu peux te rendre dans l’une des banques partenaires de l’OAPI pour régler ton dû. J’ai déjà déposé 02 fois : une à SBC, et l’autre à UBA. Toutes les informations bancaires de l’OAPI sont disponibles sur leur site. En cas de doute, n’hésites pas à dire au guichetier qu’il s’agit d’un dépôt de nom commercial et lui demander s’il peut vérifier que tu n’as pas commis d’erreur sur le numéro de compte.

Ensuite, tu fais 02 photocopies du reçu de versement et imprimes le formulaire NC501 en 02 exemplaires. Tu peux alors te rendre dans les bureaux de l’OAPI, sis à carrefour Province – Yaoundé, et déposer ton dossier.

Une décharge te sera remise et tu n’as plus qu’à attendre la sortie de ton papier officiel. Il a fallu 01 an pour les actifs de The Sexy Chemical Company.

La protection est valide 10 ans dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

Nous pouvons maintenant passer au dépôt de marques.

 

Déposer sa marque à l’OAPI

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Le procédé de dépôt de marque est assez similaire à celui du nom commercial sauf que tu utiliseras le formulaire M301.

Tu as sans doute remarqué que je n’ai pas présenté l’OAPI. C’est parce qu’à la place, je te propose de télécharger de document 100% gratuit (sans lien de souscription) mis en place et délivré par l’OAPI itself. Télécharges le ici : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/oapi/OAPI-Guide-depot-marques.pdf

Il est très complet, seuls les prix n’y sont pas affichés. Si ma mémoire est bonne, et je l’espère sincèrement, protéger une marque en N/B coûte 400.000 F CFA. Si les signes distinctifs sont colorés, il faut prévoir 420.000 F CFA.

Pour être sûr, n’hésites à pas te rapprocher du personnel de l’organisation. Ils sont tous très courtois et répondront à tes questions avec joie.

Il n’y aura pas de parties spécifiques dédiées au dépôt de brevet, ni aux modèles/dessins industriels. La procédure est toujours sensiblement la même : formulaire + paiement des droits. Si tu souhaites faire breveter une idée, prévois 1.5 million.

Dernier point : Je tiens à mettre fin à cette rumeur selon laquelle « on vole les idées à l’OAPI ». C’est faux et archi-faux.

J’ai la chance de côtoyer de nombreuses personnes à leur compte, et jamais personne n’a évoqué le vol de sa propriété intellectuelle par cette structure. Au contraire, je n’en ai eu que des retours positifs, qui ont par la suite, été confirmés par ma propre expérience.

Comme souligné lors du Small Business Forum, la plupart des entreprises exercent dans la prestation de services et le commerce. Rares sont les négociants à ne pas déposer leur nom commercial. Et c’est normal, car c’est un acte important.

Je te remets le lien du document de l’OAPI, histoire que ça rentre bien ^_^  http://www.droit-afrique.com/upload/doc/oapi/OAPI-Guide-depot-marques.pdf

Si j’ai oublié quelque chose, n’hésites pas à le mentionner en commentaires.

Tu connais un entrepreneur que cet article pourrait aider ? Partages ce billet avec lui grâce aux boutons ci-dessous.

 

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